QUELLES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR INSTALLER MA PISCINE ?
En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
A savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une déclaration préalable est obligatoire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie de votre domicile, c’est un simple dossier qui devra être accompagné d’un plan d’occupation des sols de votre propriété et d’un plan cadastral.
Généralement, il faut compter un délai d’acceptation de 1 ou 2 mois suivant les cas d’implantation et c'est souvent la non-réponse qui vaut acte d’autorisation.
A savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
